Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le Conseil d’administration désigne 4 scrutateurs, dont un scrutateur substitut, parmi les 25 membres de l’Ordre les plus récemment admis au tableau qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-477, a. 28.
En vig.: 2020-12-24
28. Le Conseil d’administration désigne 4 scrutateurs, dont un scrutateur substitut, parmi les 25 membres de l’Ordre les plus récemment admis au tableau qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
Décision OPQ 2020-477, a. 28.
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